[Qui-deu-a-qui] Fwd: Le Sénat belge adopte une résolution importante sur la dette des PED
iolanda.fresnillo en debtwatch.org
iolanda.fresnillo en debtwatch.org
Lun Abr 2 11:27:09 CEST 2007
IMPORTANTÍSIMA resolución del senado belga.
Además de cancelaciones totales a los países más empobrecidos i HIPC,
admiten la necesidad de auditorias en aquellos países donde haya
indicios de deudas odiosas, y de promover auditorias en el Banco
Mundial (articulos 10, 11 y 12 del documento de la comisión de
exteriores adjunto).
Para el equipo de Ley, este puede ser un buen documento a traducir y
enviar a los parlamentarios, para que vean que hay otros parlamentos
en Europa que sí se atreven con la deuda odiosa, las auditorias, que
ataca los criterios macroeconomicos de las IFIs (art. 14), que acepta
la necesidad que no se contabilice la cancelación de deuda como AOD
(art. 17), ...
Buenas pascuas a todas!!!!
Iolanda
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Date: Sun, 1 Apr 2007 10:33:19 +0200
From: Eric Toussaint
Subject: Le Sénat belge adopte une résolution importante sur la dette des PED
To: afrique en cadtm.org
De 2005 à 2007, dans le cadre de son programme 2003-2007, le CADTM a
consacré beaucoup d’énergie à l’interpellation politique en collaboration
avec d’autres associations, le CNCD principalement.
La résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE du
Sénat le 27 mars 2007 en constitue un résultat patent.
Ce texte a ensuite été adopté le 29 mars au Sénat par une majorité de 34
voix pour, 29 contre.
Pour preuve du rôle joué notamment par le CADTM, les pages 2 à 14 du
document ci-joint -Référence : 3-1432/1 (Sénat) DOC 51 2685/1 (Chambre)
3-1432/1 (Senaat) DOC 51 2685/1 (Kamer)- Il s’agit du RAPPORT FAIT AU NOM
DES COMMISSIONS SPÉCIALES « MONDIALISATION »
du Sénat et de la Chambre des représentants de Belgique par Mesdames de
BETHUNE (S), ZRIHEN (S) ET LALIEUX (CH) sur « la problématique de la dette
des pays en voie de développement ». Ce rapport a été remis le 16 OCTOBRE
2006.
Ci-dessous le communiqué diffusé le 30 mars 2007 par le CNCD (dont fait
partie le CADTM). Le CADTM diffusera un communiqué pour sa part lundi 2
avril.
Bonne lecture,
Eric Toussaint
international en cadtm.org
CADTM
345, Avenue de l'Observatoire
4000 LIEGE
Belgique
www.cadtm.org <http://www.cadtm.org/>
Communiqué de presse :
Le CNCD-11.11.11 salue l’adoption par le Sénat de la résolution sur l’
annulation de la dette des pays pauvres et fixe rendez vous au prochain
gouvernement !!
Le CNCD-11.11.11 salue avec enthousiasme l’adoption le 29 mars au Sénat de
la résolution relative à « l’annulation de la dette des pays les plus
pauvres » qui a été approuvé par majorité (34 voix pour, 29 contre). Cette
résolution synthétise les propositions de résolution déposées depuis 2003
précédemment par plusieurs partis au Parlement (CD&V, Ecolo, Ps-SPA) et
constitue un important pas en avant pour la Belgique en matière de dette,
car elle pointe les limites du cadre PPTE (pays pauvres très endettés) dans
lequel la Belgique s’est traditionnellement inscrit, mais qui n’a pas permis
d’apporter une solution durable au problème de la dette.
Cette résolution s’attaque aux problèmes clés de la question de la dette, à
savoir :
-la reconnaissance du caractère controversé des conditions attachées aux
programmes d’allègement de dette des institutions financières
internationales ; -la détermination de la viabilité de la dette en fonction
de critères sociaux et pas en fonction de paramètres macroéconomiques ; -la
demande d’un moratoire avec gel d’intérêts sur les créances belges jusqu ’à
la conclusion d’un accord cadre entre la Belgique et chacun des pays
concernés ; -la réalisation d’un audit parlementaire sur toutes les créances
belges, y compris le Ducroire, pour déterminer leur caractère odieux.
L’adoption de cette résolution est le résultat d’un long travail
parlementaire qui a été suivi de près par le CNCD-11.11.11 et ses
organisations membres témoignent d’une réelle volonté parlementaire de
mettre terme au problème de la dette des pays pauvres et d’aller au delà du
cadre PPTE. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande sa prise en compte dans
la déclaration gouvernementale du prochain gouvernement. Sur base du
mémorandum du CNCD-11.1.11 2007, une interpellation des différents partis
aura lieu dans ce sens le 25 avril à Bruxelles.
Contacts presse :
Arnaud Zacharie (0495.92.35.58)
Marta Ruiz (0472.351.664)
----- End forwarded message -----
------------ próxima parte ------------
De 2005 à 2007, dans le cadre de son programme 2003-2007, le CADTM a
consacré beaucoup d’énergie à l’interpellation politique en collaboration
avec d’autres associations, le CNCD principalement.
La résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE du
Sénat le 27 mars 2007 en constitue un résultat patent.
Ce texte a ensuite été adopté le 29 mars au Sénat par une majorité de 34
voix pour, 29 contre.
Pour preuve du rôle joué notamment par le CADTM, les pages 2 à 14 du
document ci-joint -Référence : 3-1432/1 (Sénat) DOC 51 2685/1 (Chambre)
3-1432/1 (Senaat) DOC 51 2685/1 (Kamer)- Il s’agit du RAPPORT FAIT AU NOM
DES COMMISSIONS SPÉCIALES « MONDIALISATION »
du Sénat et de la Chambre des représentants de Belgique par Mesdames de
BETHUNE (S), ZRIHEN (S) ET LALIEUX (CH) sur « la problématique de la dette
des pays en voie de développement ». Ce rapport a été remis le 16 OCTOBRE
2006.
Ci-dessous le communiqué diffusé le 30 mars 2007 par le CNCD (dont fait
partie le CADTM). Le CADTM diffusera un communiqué pour sa part lundi 2
avril.
Bonne lecture,
Eric Toussaint
international en cadtm.org
CADTM
345, Avenue de l'Observatoire
4000 LIEGE
Belgique
www.cadtm.org <http://www.cadtm.org/>
Communiqué de presse :
Le CNCD-11.11.11 salue l’adoption par le Sénat de la résolution sur l’
annulation de la dette des pays pauvres et fixe rendez vous au prochain
gouvernement !!
Le CNCD-11.11.11 salue avec enthousiasme l’adoption le 29 mars au Sénat de
la résolution relative à « l’annulation de la dette des pays les plus
pauvres » qui a été approuvé par majorité (34 voix pour, 29 contre). Cette
résolution synthétise les propositions de résolution déposées depuis 2003
précédemment par plusieurs partis au Parlement (CD&V, Ecolo, Ps-SPA) et
constitue un important pas en avant pour la Belgique en matière de dette,
car elle pointe les limites du cadre PPTE (pays pauvres très endettés) dans
lequel la Belgique s’est traditionnellement inscrit, mais qui n’a pas permis
d’apporter une solution durable au problème de la dette.
Cette résolution s’attaque aux problèmes clés de la question de la dette, à
savoir :
-la reconnaissance du caractère controversé des conditions attachées aux
programmes d’allègement de dette des institutions financières
internationales ; -la détermination de la viabilité de la dette en fonction
de critères sociaux et pas en fonction de paramètres macroéconomiques ; -la
demande d’un moratoire avec gel d’intérêts sur les créances belges jusqu ’à
la conclusion d’un accord cadre entre la Belgique et chacun des pays
concernés ; -la réalisation d’un audit parlementaire sur toutes les créances
belges, y compris le Ducroire, pour déterminer leur caractère odieux.
L’adoption de cette résolution est le résultat d’un long travail
parlementaire qui a été suivi de près par le CNCD-11.11.11 et ses
organisations membres témoignent d’une réelle volonté parlementaire de
mettre terme au problème de la dette des pays pauvres et d’aller au delà du
cadre PPTE. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 demande sa prise en compte dans
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mémorandum du CNCD-11.1.11 2007, une interpellation des différents partis
aura lieu dans ce sens le 25 avril à Bruxelles.
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